Les conditions générales dont il est question dans le présent document s'appliquent à toutes les négociations, offres, commandes et contrats de vente. Nos conditions reprises ci-dessous sont réputées être admises par tous nos clients et nos cocontractants, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales. Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons acceptées expressément et par écrit. Tout accord verbal de nos délégués ou membres du personnel n'engage notre responsabilité que si cet accord a été confirmé par écrit par un membre de la direction.
Le délai de validité de nos offres et devis est de 8 jours, sauf stipulation écrite modifiant ce délai.
Les prix mentionnés dans nos offres sont valables 8 jours. Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande. Les éventuelles prime récupel et taxe auvibel sont exclues du prix.
Nos délais de livraison et d'exécution sont donnés à titre indicatif. Nous pourrons, le cas échéant, prolonger les délais d'exécution ou de livraison en cas de retard de paiement par le client. Si après signature de la commande, une exécution de travaux supplémentaires ou modificatifs est demandée, les stipulations relatives au délai initialement prévu deviendront caduques.
Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles impliquant des ventes partielles. Tous les achats sont transportés aux risques du client, quel que soit le mode de transport. Les erreurs de livraison et les DOA (Dead On Arrival) devront nous être signalés par écrit endéans les 8 jours ouvrables. En aucun cas, les fabrications spéciales, les commandes de plusieurs exemplaires d'un même article ne seront repris.
En cas de force majeure, nous serons libérés de toute responsabilité pour toute inexécution totale ou partielle de nos obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, lock-out, incendie, inondation, intempérie, tremblement de terre, pénurie de moyens de transport, bris de machine, ...
Sauf disposition contractuelle contraire, les factures sont payables au grand comptant dès réception de celles-ci.
L'envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. Toute facture non payée à son échéance portera de plein droit un intérêt de 2% par mois jusqu'à parfait règlement. Toute facture impayée à l'échéance est de plein droit et sans mise en demeure majorée de 20% avec un minimum de 50 Euros à titre de dommages et intérêts expressément convenu entre les parties.
Les commandes, les interventions même sous garantie et livraisons en cours pourront être suspendues de plein droit jusqu'au paiement de toutes les factures non encore échues.
Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
En dérogation aux articles 1138 et 1583 du code civil, FLAG 2000 srl reste propriétaire jusqu'au jour du paiement total principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente l'acheteur fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. L'acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, l'acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à n'importe quel moment et quelque soit le lieu où il se trouve. Au besoin, l'acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu'il occupe. L'acheteur s'engage à garder ces marchandises en bon état jusqu'au paiement complet.
Pour être valable, toute réclamation devra nous être adressée dans les 8 jours qui suivent la livraison.
La garantie ne porte que sur le matériel ainsi que sur le montage de celui-ci. Aucun des programmes fournis ou non avec l'appareil ne sont couverts par la garantie et ne peuvent donc donner lieu à la moindre prétention, sous quelque forme que ce soit, quant aux conséquences de son utilisation totale ou partielle. L'utilisateur effectuera à ses frais, risques et périls une sauvegarde régulière de ses données. En cas de panne ou de disfonctionnement, le matériel devra nous être retourné, dans son emballage d'origine complet, y compris le support software et manuel. L'éventuelle perte de données par l'utilisateur n'est couverte par aucune garantie de notre part. Le client devra effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention de notre part.
Nos marchandises sont garanties pendant un délai d'un an contre tout défaut de fabrication. Les consommables sont garantis trois mois. Sauf stipulation contraire, les écrans sont garantis trois ans date de fabrication. Pour des défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation des marchandises. Pour les vices cachés, la garantie est uniquement valable si une réclamation écrite est formulée dans les 5 jours suivant la livraison. Les réparations s'effectueront gratuitement pour autant que le matériel soit en période de garantie et que celui-ci soit réparé par notre service technique ou par un service local désigné par nous-mêmes. Les réparations seront effectuées dans nos ateliers ou, dans la majorité des cas, sur site par l'un de nos techniciens. Ne sont pas couverts par la garantie, les réparations et remplacements résultant : d'une utilisation des biens non conforme aux prescriptions du mode d'emploi, d'une négligence ou défaut d'entretien, de tout traitement ou utilisation sortant des prescriptions techniques du matériel, de tout remplacement ou réparation de pièces ou composants par des personnes qui ne sont ni habilitées ni désignées par nous.
Si une note de crédit doit être établie à la suite d'un retour, elle tiendra compte des prix actualisés du marché. Si l'acheteur supprime sa commande entièrement ou partiellement, nous sommes en droit d'exiger une indemnité forfaitaire, égale à 30% de l'ordre annulé, sans obligation pour nous de démontrer aucun dommage, avec un minimum de 37,5 Euros. Nous ne pouvons être tenus responsables pour le software et/ou le hardware qui n'est pas développé par nous.
Tout litige ou réclamation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur qui appliquent le droit belge.